Politique de
Confidentialité
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
En respectant ce qui est établi par la législation en vigueur, Senzia (ci-après également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois incluses dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :
-
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD)
-
Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD)
-
Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (RDLOPD)
-
Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE)
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Senzia est : MONDO PDA, S.L., avec NIF/CIF : B13701883 et enregistré au Registre du Commerce avec les informations d'enregistrement suivantes : T 3431, F 66, S 8, H GI 72283, dont le représentant est : Francisco-Javier Domènech Droguet (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : C/ Víctor Català, 1. Local. 17249, Platja d'Aro (Girona), Espagne.
Téléphone de contact : 872987090
Email de contact : contact@senziaclinic.com
Enregistrement des données personnelles
En conformité avec le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Senzia via les formulaires disponibles sur ses pages seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre Senzia et l'Utilisateur ou maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une requête.
De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
-
Principe de licéité, de loyauté et de transparence : Le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
-
Principe de limitation des finalités : Les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
-
Principe de minimisation des données : Les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
-
Principe d'exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
-
Principe de limitation de la conservation : Les données personnelles ne seront conservées que pour la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
-
Principe d'intégrité et de confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
-
Principe de responsabilité proactive : Le Responsable du traitement sera responsable de s'assurer que les principes ci-dessus sont respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées par Senzia sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base légale pour le traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Senzia s'engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.
Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la complétion de l'un d'entre eux est obligatoire car ils sont indispensables pour le bon déroulement de l'opération effectuée.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par Senzia dans le but de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une requête.
De plus, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour les activités liées à l'objet social de Senzia, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d'adapter le contenu offert à l'Utilisateur, et pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles sont destinées ; c'est-à-dire de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Périodes de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pour le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante : 10 ans, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles des mineurs
En respectant les dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par Senzia. Si l'Utilisateur a moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera requis pour le traitement, et il ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.
Confidentialité et sécurité des données personnelles
Senzia s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.
Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, étant donné que la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée.
Cependant, étant donné que Senzia ne peut garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de hackers ou d'autres personnes qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans retard injustifié lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles signifie toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend les informations accessibles.
Droits dérivés du traitement des données personnelles
L'Utilisateur a les droits suivants sur Senzia et peut donc exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques contre le Responsable du traitement :
-
Droit d'accès : L'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que Senzia traite ou non ses données personnelles et, dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Senzia a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications faites ou prévues à leur sujet.
-
Droit de rectification : L'Utilisateur a le droit de faire modifier ses données personnelles si elles s'avèrent inexactes ou, en tenant compte des finalités du traitement, incomplètes.
-
Droit de suppression ("le droit à l'oubli") : L'Utilisateur a le droit, à condition que la législation en vigueur ne l'établisse pas autrement, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et il n'y a pas d'autre base légale pour le traitement; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'y a pas d'autre raison légitime pour poursuivre le traitement; les données personnelles ont été traitées illicitement; les données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les autres responsables traitant les données personnelles de la demande de l'intéressé de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
-
Droit à la limitation du traitement : L'Utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles; le traitement est illicite; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
-
Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
-
Droit d'opposition : L'Utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander l'arrêt du traitement de ses données par Senzia.
-
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : L'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur l'établit autrement.
Ainsi, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant une communication écrite au Responsable du traitement avec la référence "RGPD-www.senzia.com", en précisant :
-
Nom et prénom(s) de l'Utilisateur et une copie de sa pièce d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne représentant l'Utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation, sera également nécessaire. La photocopie de la pièce d'identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable prouvant l'identité.
-
Demande spécifique avec les raisons de la demande ou les informations auxquelles on souhaite accéder.
-
Adresse pour les notifications.
-
Date et signature du demandeur.
-
Tout document prouvant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse suivante et/ou par email :
Adresse postale : C/ Víctor Català, 1. Local. 17249, Platja d'Aro (Girona), Espagne.
Email : contact@senziaclinic.com
Liens vers des sites web tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers différents de Senzia et qui ne sont donc pas exploités par Senzia. Les propriétaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, et ils seront responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Réclamations auprès de l'autorité de contrôle
Si l'Utilisateur considère qu'il y a un problème ou une violation de la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à une protection judiciaire effective et à déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de sa Politique de Confidentialité.
Senzia se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter périodiquement cette page pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.